La révision à la baisse des dispositifs Scellier 2012 et Bouvard 2012 a été adoptée dans le cadre de la nouvelle loi de finances. Le pessimisme n’est pas de mise cela dit, car même si ces deux niches fiscales ont été rabotées, elles constituent toujours des mesures d’investissement immobilier attractives.

La loi SCELLIER, un dispositif fiscal pour relancer l’achat immobilier dans le neuf

La loi SCELLIER est un dispositif de défiscalisation comme les lois ROBIEN ou BORLOO avant elle. Cette loi vise par l’investissement locatif à soutenir l’activité du bâtiment mais c’est aussi une bonne affaire pour le particulier qui va pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt en effectuant un placement dans la pierre.

La réduction d'impot Scellier avant le 31 mars 2012

La réduction d’impôt est calculée sur le prix de revient du logement et ce jusqu’à 300 000 €.
Pour tout achat Scellier réalisé du 1er janv. 2011 au 31 mars 2012, la réduction d’impôt est de 22 %, pour les logements BBC soit 66.000 € maximum, et de 13% pour les logements non BBC. Cette réduction s’étale sur 9 ans à part égale. Suivant le revenu imposable, si cette réduction s’avère supérieur au montant de l’impôt, l’excédent peut être reporté dans la limite des six années suivantes.

Une réduction supplémentaire de 2 % par an, pendant 6 ans maximum, est accordée si la location respecte certaines conditions (engagement de location de 9 à 15 ans, respect des plafonds de loyers et de ressources du locataire). La réduction d’impôt peut donc être de 37 % du prix du bien acquis dans la limite de 300.000 €, soit un maximum de 111.000 € sur 15 ans.
Il n’est possible d’acquérir dans ce dispositif qu’un seul bien par an.

La nouvelle loi Scellier 2012

A compter du 1er avril 2012 (date de la signature notaire), la remise d’impôt ne sera que de 13%, et ne sera accessible qu’aux seuls labels BBC. Cela dit, si l’investissement locatif est destiné au secteur social ou intermédiaire, le propriétaire pourra déduire 8% de plus sur 6 années additionnelles, soit une défiscalisation de 21% étalée sur 15 ans.

Les défiscalisations immobilières intéressantes

Si l’investissement locatif classique a perdu un peu de ses avantages fiscaux, il reste les résidences de services, qui bénéficient d’une loi Bouvard 2012 relativement épargnée par le coup de rabot budgétaire.

La loi Bouvard 2012

Les particuliers achetant des résidences de tourismes, EHPAD (Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes), résidences étudiantes ou autres, bénéficieront d’une réduction d’impôt de 16 %, au lieu des 18 % initialement prévus. Cette mesure vise à réduire le déficit de logements en EPHAD ainsi qu’en chambre d’étudiant sur tout le territoire.

Récupération de la TVA sous la Loi Bouvard 2012.

Il sera toujours possible de déduire le montant de la TVA, à condition de garder le bien immobilier pendant 20ans, un remboursement éventuel se faisant au prorata. Cette mesure permettra une remise de l’ordre de 16% sur le prix de vente d’une résidence de services.
Tel 03 21 57 05 04