Nouveau PTZ + en 2012

Accessible à tous les primo-accédants, sous condition de revenus, le prêt à taux zéro de 2012 est dorénavant réservé aux logements neufs (moins de 5 ans).

Les quotités accordées sont légèrement revues à la baisse et ce, pour chaque zone. Un montant maximum de l'aide est défini pour chaque zone et coefficient familial selon l'étiquette énergétique du logement.

Né en 2011 de la fusion du PTZ, du crédit d'impôt sur les intérêts et du PASS FONCIER, le PTZ PLUS avait pour vocation de mieux solvabiliser les candidats à l'accession à la propriété.

L'importance des zones du PTZ PLUS

Les montants du PTZ + dépendent du classement des communes en zones A B1 B2 C. Ce classement est défini par décret.

Par exemple, pour l'achat d'une maison BBC de 180 000 € FAI,
un couple se verra attribué un PTZ maximum de 54120 € à Béthune ou Lens (Zone B1)
contre 34800 € à Arras (Zone B2) .

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Conditions du Prêt à Taux Zéro :

  • Vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années.
  • Vous achetez un logement neuf ou faites construire une maison.
  • Vous transformez un local professionnel en habitation.
  • vous achetez un logement faisant l'objet d'un contrat de location-accession

Le prêt à 0% accompagne un prêt immobilier bancaire. Il peut être considéré comme apport personnel.

Le «revenu fiscal de référence» figurant sur l'avis d’imposition détermine les conditions de remboursement du PTZ PLUS. Il s’agit du revenu N-2 (revenu fiscal de référence 2010).

Transfert du PTZ en cas de vente du logement

Dans le cas où un propriétaire vend son logement partiellement financé à l'aide d'un prêt à taux zéro, celui-ci peut demander le transfert du capital restant dû sur la nouvelle acquisition.

Tel 03 21 57 05 04