Le PTZ + en 2016

Accessible à tous les primo-accédants, sous condition de revenus, le prêt à taux zéro est réservé aux logements neufs (moins de 5 ans) et logements anciens sous conditions de travaux. Les quotités accordées sont plus favorables aux foyers les moins aisés. Un montant maximum de l'aide est défini pour chaque zone et coefficient familial . Né en 2011 de la fusion du PTZ, du crédit d'impôt sur les intérêts et du PASS FONCIER, le PTZ PLUS avait pour vocation de mieux solvabiliser les candidats à l'accession à la propriété.

L'importance des zones du PTZ PLUS

ptz

Les conditions du PTZ + dépendent du classement des communes en zones A B1 B2 C. Ce classement est défini par décret.
En 2016, le montant maximum du prêt à taux zéro peut s'élever à 40 % du montant de l'acquisition. En 2015, la quotité maximale était de 26%.

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Conditions du Prêt à Taux Zéro :

  • Vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale au cours des 2 dernières années.
  • Vous achetez un logement neuf ou faites construire une maison.
  • Vous transformez un local professionnel en habitation.
  • vous achetez un logement faisant l'objet d'un contrat de location-accession

Le prêt à 0% accompagne un prêt immobilier bancaire. Il peut être considéré comme apport personnel.

Le «revenu fiscal de référence» figurant sur l'avis d’imposition détermine les conditions de remboursement du PTZ PLUS. Il s’agit du revenu N-2 (revenu fiscal de référence).

Transfert du PTZ en cas de vente du logement

Dans le cas où un propriétaire vend son logement partiellement financé à l'aide d'un prêt à taux zéro, celui-ci peut demander le transfert du capital restant dû sur la nouvelle acquisition.

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